​​Article 1 – Dispositions générales​

Le présent document définit les conditions générales de vente applicables aux prestations fournies par Benoît Galeron. Ce dernier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Le client sera informé de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

 

Article 2 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page suivante : https://www.benoitgaleron.com/commander. Le taux de TVA applicable, conformément aux dispositions en vigueur (source : entreprendre.service-public.fr), est de 5,5 %. Le montant de la TVA ainsi que la nature des travaux commandés seront précisés sur la facture émise.
Aucune correction ni retouche n’est incluse dans les prestations standards. Les commandes personnalisées feront l’objet d’un devis préalable ; le tarif sera alors défini d’un commun accord entre l’artiste et le client, en fonction de la spécificité de la demande.

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Article 3 – Commande

Toute commande transmise àBenoît Galeron engage le client de plein droit à compter de la date de réception du formulaire de commande. Tant que le paiement n’a pas été effectué, le client conserve la faculté de modifier ou d’annuler la commande. En revanche, toute commande payée est considérée comme ferme et définitive, et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

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Article 4 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue par virement via la plateforme PayPal ou en espèces, au moment de la transaction.
Les œuvres réalisées ne pourront être diffusées ou exploitées par le client tant que le règlement total des sommes dues n’aura pas été intégralement perçu par l’artiste.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

Conformément aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la propriété intellectuelle, Benoît Galeron demeure titulaire des droits patrimoniaux et moraux attachés à ses créations. À ce titre, toute reproduction, représentation, modification ou utilisation – totale ou partielle – de ses œuvres, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse et préalable, constitue une atteinte aux droits d’auteur et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

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Article 6 – Droit de citation et de publicité

Sauf mention contraire expressément formulée par le client, ce dernier autorise Benoît Galeron à mentionner les travaux réalisés à son bénéfice dans ses supports de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux, démarches commerciales, etc.), à titre de référence.

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Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande via le formulaire de contact disponible sur le site.

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Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.